Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (collectivement dénommées le
« Contrat ») avant d'utiliser le service.
World Sim Racer SAS («World Sim Racer») fournit un service de location de simulateurs de
conduite.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les conditions
d'utilisation du service fourni par World Sim Racer. World Sim Racer se réserve le droit de
modifier les conditions générales en fonction de l’évolution de ses activités.

Définitions:
"Simulateur" fait référence à l'équipement de simulation de conduite comprenant une
structure haptique (sur vérins), un siège et des accessoires.
"Utilisateur" désigne toute personne utilisant le simulateur conformément aux présentes
conditions.
“Fournisseur du service” fait référence à World Sim Racer, l'entité responsable de la mise à
disposition du simulateur.
"Fabricant" fait référence à toute entité responsable de la conception et de la fabrication du
simulateur.
"Logiciel de jeu" se réfère au programme informatique utilisé en conjonction avec le
simulateur pour la simulation de conduite.

“Partenaire” fait référence à la structure d'accueil des simulateurs World Sim Racer.

1. Acceptation des Conditions
En utilisant le simulateur, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions
générales d'utilisation.

2. Réservation et Durée de Session

La durée totale de chaque session est de 10 minutes. Les réservations sont valables pour une session de 10 minutes à utiliser à tout moment pendant les horaires d'ouverture de notre partenaire, dans les 15 jours calendaires suivant la date de réservation.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissances des consignes de sécurité affichées dans le centre de simulation partenaire ou disponible sur notre site internet : worldsimracer.com

3. Conditions d'Admissibilité
L'utilisation du matériel de simulation est restreinte aux utilisateurs âgés d’au moins 12 ans et
dont la taille est au moins égale à 130 centimètres. Tout utilisateur ne répondant pas à cette
exigence d'âge et de taille ne sera pas autorisé à utiliser le matériel, conformément aux
normes de sécurité en vigueur et pour garantir une expérience utilisateur sécurisée.
Afin de prévenir tout dommage potentiel au matériel de simulation, l'utilisation est limitée
aux utilisateurs dont le poids n'excède pas 130 kilos. Tout utilisateur dépassant cette limite de
poids ne sera pas autorisé à utiliser le matériel, afin de préserver l'intégrité structurelle du
matériel et d'éviter tout risque de dommage.
L'utilisation de nos simulateurs par des utilisateurs mineurs est soumise à la condition
expresse qu'ils soient supervisés par un adulte responsable à tout moment pendant
l'utilisation. En acceptant nos conditions générales, l'utilisateur reconnaît et accepte cette
exigence de supervision. Il incombe aux parents, tuteurs légaux ou responsables légaux de
veiller à ce qu'un adulte compétent supervise l'utilisation des simulateurs par les utilisateurs
mineurs. World Sim Racer décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette
exigence.
Les utilisateurs reconnaissent que le matériel de simulation est en libre-service, et aucune
vérification d'âge, de taille, ou de poids n'est effectuée par World Sim Racer. En utilisant le
matériel, l'utilisateur assume la pleine responsabilité de s'assurer que son âge, sa taille, et son
poids sont conformes aux restrictions énoncées dans le contrat. World Sim Racer décline
toute responsabilité en cas d'utilisation par des personnes ne respectant pas ces restrictions.

4. Utilisation Appropriée
L’utilisation du simulateur est exclusivement destinée à la pratique de la simulation
automobile à l'aide du logiciel de jeu vidéo fourni avec le service. L'utilisation inappropriée
du simulateur, incluant des collisions délibérées dans le logiciel de jeu vidéo, est
formellement interdite et peut entraîner des blessures ou des dommages matériels.

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il s'engage à utiliser le simulateur exclusivement pendant
la période réservée. Le fournisseur du service se réserve le droit de prendre des mesures
appropriées en cas de non-respect de cette condition, y compris la résiliation immédiate des
droits d'utilisation du simulateur.
En utilisant notre service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes
d'utilisation. Il s'engage à les examiner attentivement au moins une fois et à s'y familiariser.
L'utilisateur accepte de ne pas passer outre ces consignes sans avoir préalablement pris
connaissance de leur contenu. Cette démarche vise à assurer une utilisation responsable et
conforme de notre service.

5. Modifications et Altérations
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune modification, altération ou ajout ne peut être
apporté au simulateur, y compris la structure haptique, le siège, les accessoires, ou au logiciel
de jeu vidéo, sans une autorisation expresse préalable du fournisseur du service. Tout acte
non autorisé de modification ou d'altération peut entraîner la résiliation immédiate des droits
d'utilisation du simulateur et la responsabilité de l'utilisateur envers le fournisseur du service
pour tout dommage résultant de ces modifications non autorisées.

6. Prix
Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC. De plus, la société
World Sim Racer se réserve le droit d'ajuster ses tarifs en fonction des variations du coût
d'achat des prestations externes, des taxes, et autres facteurs pertinents.

7. Paiement et Réservation
L'utilisateur procède au paiement exclusivement par les moyens de paiement indiqués sur le
site de réservation. Une confirmation de paiement est envoyée par e-mail, accompagnée d'un
QR code permettant d'accéder à la session de simulateur.
World Sim Racer se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Elle ne serait pas conforme aux présentes conditions générales
● L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
● Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de
traitement
● Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur
votre commande

● Le client aurait causé des dommages au matériel suite à une utilisation non conforme
précédemment.

8. Annulation et Modification

La réservation d'une session de simulateur ne peut être annulée après son acquisition. Toutefois, les sessions peuvent être utilisées durant une période calendaire de 15 jours suivant la date d'achat, sous réserve de disponibilité.

9. Rétractation et Réclamation
Le Code de la consommation accorde au consommateur un droit de rétractation de 14 jours
lors d'un achat en ligne, lui permettant d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit.
Toutefois, l'article L.121-20-4 ne prévoit pas l'application de ce droit de rétractation aux
prestations de loisirs devant être fournies à une date spécifique ou selon une périodicité
déterminée.
Les réclamations relatives à la qualité de la prestation fournie doivent être adressées par
courrier recommandé dans les 48 heures suivant la fin de la prestation, sous peine de
forclusion. Ces réclamations ne justifient en aucun cas un retard de paiement. En cas de
réclamation reconnue par World Sim Racer et justifiée, la responsabilité de World Sim Racer
se limitera à la partie de l'opération non réalisée. Aucun dédommagement ne sera accordé
pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, quelles qu'en soient les raisons.

10. Responsabilité
Le fournisseur du service ne peut être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages
résultant d'une utilisation incorrecte, négligente ou abusive du simulateur.
Si un sinistre survient en raison d'une faute d’utilisation du matériel imputable au client, ce
dernier sera responsable du règlement de la partie non exécutée de la prestation résultant de
ce sinistre.
Le client demeure responsable des dommages infligés aux installations mises à sa disposition.

​

11. Maintenance
World Sim Racer s'engage à effectuer régulièrement des vérifications de l'état du simulateur
pour assurer son bon fonctionnement. Cependant, il est possible que le simulateur ne soit pas
en état de fonctionner pour des raisons imprévues.

12. Remboursement
Dans le cas où le simulateur ne serait pas en état de fonctionner et que l'utilisateur n'a pas pu
l'utiliser pendant la période de réservation, World Sim Racer procédera au remboursement de
l'utilisateur. La mise en œuvre de cette démarche de remboursement est conditionnée à la
confirmation que l'utilisation du simulateur n'a pas eu lieu en raison de problèmes techniques,
ou que le simulateur a cessé de fonctionner pendant la session de jeu.
Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement dans un délai de 14 jours.

13. Santé et Sécurité
Les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants ou de conditions médicales
particulières doivent consulter un professionnel de la santé avant d'utiliser le simulateur. En
cas de douleur, de malaise ou de symptômes inhabituels, l'utilisation doit être interrompue
immédiatement.
World Sim Racer décline toute responsabilité en cas de dommages corporels découlant
de l'utilisation du simulateur.

14. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au simulateur, y compris mais sans s'y limiter,
les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur, sont la propriété du fabricant du
simulateur ou du logiciel de jeu vidéo ou le cas échéant du fournisseur du service.

15. Confidentialité et Traitement des Données
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.worldsimracer.com, un ou des
cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
permettre diverses mesures de fréquentation.
World Sim Racer s'engage à respecter la confidentialité des données collectées pendant
l'utilisation du simulateur. Aucune information personnelle ne sera vendue, louée ou cédée à

des tiers à des fins commerciales. Les données collectées seront traitées conformément à
notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, détaillant les mesures prises
pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs.

De plus, en réservant une session de simulateur, l'utilisateur consent à fournir son prénom et son nom, qui peuvent être utilisés dans le cadre de l'établissement des classements de courses sur notre site internet ou celui de notre partenaire

16. Accès et Comportement sur le Site
L'utilisateur s'engage à ne pas se livrer à des activités illégales, à extraire ou collecter des
données personnelles d'autres utilisateurs du site de quelque manière que ce soit, à extraire,
enregistrer ou exploiter des informations à des fins autres que l'affichage pendant la
navigation sur le site, à stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable,
injurieux, raciste, incitant à la haine, violant la vie privée ou les droits de tiers, à stocker,
diffuser ou publier toute information révélant directement ou indirectement l'appartenance
religieuse, syndicale, l'état de santé ou l'orientation sexuelle d'un individu, à déposer des
contenus au nom d'un tiers, à usurper l'identité d'autrui et/ou à publier des informations
personnelles concernant un tiers, et à stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant causer
préjudice, directement ou indirectement, à des tiers.
Le fournisseur s'engage à assurer l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de
force majeure ou d'événements échappant au contrôle du fournisseur, et sous réserve des
pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le fournisseur ne peut garantir la
disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions ni les performances en
termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité du fournisseur ne peut être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site
et/ou d'utilisation des services. De plus, le fournisseur se réserve le droit d'interrompre le site
ou une partie des services à tout moment et sans préavis, sans droit à indemnisation.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions et de
leurs éventuelles conséquences pour l'utilisateur ou tout tiers.
L'utilisateur déclare consentir aux caractéristiques et aux limitations d'Internet, reconnaissant
notamment que :
● Le fournisseur décline toute responsabilité concernant les services accessibles par
Internet et n'exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données
transitant par son centre serveur.
● Les données circulant sur Internet ne bénéficient d'aucune protection contre
d'éventuels détournements. La communication d'informations jugées sensibles ou
confidentielles par l'utilisateur s'effectue à ses propres risques.
● Les données circulant sur Internet peuvent être soumises à des réglementations
d'usage ou protégées par des droits de propriété. L'utilisateur assume l'entière
responsabilité de l'utilisation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur
Internet.

● Le fournisseur ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services
accessibles sur Internet.

17. Modification des Conditions
Le fournisseur du service se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout
moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et sont invités à les consulter
régulièrement.

18. Loi Applicable
Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant
de l'utilisation du simulateur sera soumis à la juridiction compétente.
En utilisant le simulateur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions
générales d'utilisation.